scissors and the alphabet TAXES

Les réductions et exonérations fiscales varient en fonction du mélange d’énergie, et les mélanges d’énergies sont des sous-secteurs spécifiques de l’industrie. L’analyse quantitative a montré que ces sous-secteurs de l’industrie qui possèdent une part importante d’électricité dans leur mélange énergétique (par exemple, les fabricants de matériel de transport ou de produits chimiques de base) font face à des coûts supplémentaires induits par la politique énergétique plus élevés que ceux qui utilisent des combustibles principalement fossiles (par exemple les fabricants de métaux de base ou le traitement des minéraux).

Il y a des cas d’exonération de taxe sur l’énergie pour certains procédés, dans la mesure où la taxe sur l’énergie s’applique uniquement au chauffage et à la consommation de carburant, les industries manufacturières peuvent demander une exemption de taxes sur l’énergie pour la part de combustibles fossiles utilisés dans certains procédés, tels que :

• la production et la transformation de ciment, chaux, plâtre, béton, mortier, produits abrasifs, d’asphalte ;
• la production et la transformation du verre et des produits en verre, produits céramiques […], ou la production et la transformation de métaux, ainsi que la production de produits métalliques […], ou des procédés de réduction chimiques, etc.;
• l’exemption de taxes sur l’énergie pour la production d’électricité et la cogénération ;
• l’électricité solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique ;
• Les produits énergétiques et l’électricité utilisés pour le transport de marchandises et de passagers par train, métro, tram et trolley ;
• Les produits énergétiques fournis pour être utilisés comme carburant pour la navigation sur les voies navigables intérieures (y compris la pêche) dans des embarcations qui ne sont pas des bateaux de plaisance privés, et l’électricité produite à bord des bateaux.

Les États membres peuvent appliquer un niveau d’imposition proche de zéro sur les produits et l’électricité utilisés pour l’agriculture, l’horticulture ou la pisciculture et la sylviculture.

NACE Rév. 2

23 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
23.1 Fabrications de verre et produits verriers
23.11 Fabrication de verre plat
23.12 Façonnage de verre et transformation de verre plat
23.13 Fabrication de verre creux
23.14 Fabrication de fibres de verre
23.19 Fabrication et traitement des autres verres, y compris la verrerie technique
23.2 Fabrication de produits réfractaires
23.20. Fabrication de produits réfractaires
23.3 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
23.31 Fabrication de carreaux et dalles en céramique
23.32 Fabrication de briques de construction , tuiles et produits de construction, en terre cuite
23.4 Fabrication d’autres produits en porcelaines et céramiques
23.41 Fabrication d’articles ménagers et d’ornementation en céramique
23.42 Fabrication d’installations sanitaires en céramique
23.43 Fabrication d’isolants et de pièces isolantes en céramique
23.44 Fabrication d’autres produits technique en céramique
23.49 Fabrication d’autres produits en céramique
23.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre
23.51 Fabrication de ciment
23.52 Fabrication de chaux et de plâtre
23.6 Fabrication d’objets en béton , ciment et plâtre 23.61 Fabrication de produits en béton pour la construction
23.62 fabrication de produits en plâtre pour la construction
23.63 Fabrication de béton prêt à l’emploi
23.64 Fabrication de mortiers
23.65 Fabrication de fibrociment
23.69 Fabrication d’autres objets en béton, plâtre et ciment
23.7 Découpe, façonnage et finition de pierre
23.70 Découpe, façonnage et finition de pierre
23.9 Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
23.91 Fabrication de produits abrasifs
23.99 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
24 Fabrication de métaux de base
24.1 Fabrication de fer et d’acier de base et ferro-alliages
24.10 Fabrication du fer et de l’acier de base et des ferro-alliages
24.2 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.20 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.3 Fabrication d’autres produits de première transformation en acier
24.31  Étirage de barres à froid
24.32 Laminage de bande étroite à froid
24.33 Profilage ou pliage à froid
24.34 Tréfilage à froid
24.4 Fabrication de métaux précieux et d’autres métaux non ferreux de base
24.41 Production de métaux précieux
24.42 Production d’aluminium
24.43 Production de plomb, zinc et d’étain
24.44 Production de cuivre
24.45 Autre production de métaux non ferreux
24.46 Traitement de combustible nucléaire
24.5 Coulée de métaux
24.51 Coulée de fer
24.52 Coulée d’acier
24.53 Coulée de métaux légers
24.54 Coulée d’autres métaux non ferreux
25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et de l’équipement
25.1 Fabrication de produits métalliques de construction
25.11 Fabrication de structures et parties de structures métalliques
25.12 Fabrication de portes et fenêtres en métal
25.2 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.21 Fabrication de radiateurs et chaudières de chauffage central
25.29 Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.3 Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières de chauffage central à eau chaude
25.30 Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières de chauffage central à eau chaude
25.4 Fabrication d’armes et de munitions
25.40 Fabrication d’armes et de munitions
25.5 Forge, emboutissage, estampage et profilage du métal ; métallurgie des poudres
25.50 Forge, emboutissage, estampage et profilage du métal; métallurgie des poudres
25.6 Traitement et revêtement des métaux ; usinage25.61 Traitement et revêtement des métaux
25.62 Usinage
25.7 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie
25.71 Fabrication de coutellerie
25.72 Fabrication de serrures et charnières
25.73 Fabrication d’outils
25.9 Fabrication d’autres produits métalliques
25.91 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
25.92 Fabrication d’emballages métalliques légers
25.93 Fabrication de produits tréfilés, chaînes et ressorts
25.94 Fabrication de fixations et de produits de machine à vis
25.99 Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a.