La circulation des produits soumis à accise sous régime de suspension de droits au sein de l’UE est contrôlée électroniquement grâce à la procédure EMCS (Excise Movement and Control System).

Les marchandises ne peuvent être considérés comme ayant été transportées sous régime de suspension de droits que si le transport a eu lieu avec un document administratif électronique (e-VD) relevant d’EMCS.

Vous devez être inscrits si vous souhaitez prendre part à l’EMCS. Les entreprises qui ne sont pas situées sur le territoire fiscal d’un État membre de l’UE, mais dans un autre État membre de l’UE peuvent également être inscrites à la procédure d’EMCS par l’intermédiaire des autorités douanières nationales.

Les exigences et les conditions dans lesquelles les individus peuvent échanger des informations avec les autorités douanières par l’intermédiaire d’EMCS sont fixées dans les instructions de procédure d’EMCS pour les participants EMCS enregistrés dans un État membre de l’UE.

Si les produits soumis à accise circulent sous régime de suspension à partir des autres États membres vers un destinataire situé sur le territoire fiscal d’un État membre de l’UE, ou qui traverse le territoire fiscal de l’État membre de l’UE, le transporteur doit avoir en sa possession une version imprimée du document administratif électronique ou de tout autre document commercial (facture, bon de livraison, lettre de voiture ou autres documents commerciaux) où figure le code de référence administratif unique.