En principe, le territoire d’accise est identique à celui des États membres de l’UE.

Cependant, le territoire d’accise de l’UE n’est pas identique au territoire douanier de la Communauté. Certains des 28 États membres ont des spécificités qui trouvent leurs sources dans des circonstances historiques, économiques ou géographiques.

Les 28 États suivants sont membres de l’Union européenne :

Autriche / Belgique / Bulgarie / Croatie / Chypre / République Tchèque / Danemark / Estonie / Finlande / France / Allemagne / Grèce / Hongrie / Irlande / Italie / Lettonie / Lituanie / Luxembourg / Malte / Pays-Bas / Pologne / Portugal / Roumanie / Slovaquie / Slovénie / Espagne / Suède / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (La Principauté de Monaco – L’île de Man – Saint-Marin)

Pour plus d’informations nous vous prions de bien vouloir consulter le >>site internet de l’UE  <<